En fonction de ses qualifications et de ses choix personnels, une nounou peut travailler au sein dans une crèche ou à domicile des particuliers. Si ce professionnel commet une faute lourde, il peut être sanctionné. Découvrez dans cet article les sanctions que peuvent endurer une nounou si elle frappe un bébé de 11 mois.
Les sanctions d’une nounou pour faute professionnelle
Les sanctions qui frappent une nounou relèvent obligatoirement de la loi en vigueur. Cette sanction peut bien entraîner la rupture de contrat entre les deux parties. Seulement, seule une faute professionnelle peut faire valoir une sanction. Il n’est pas rare de voir de nos jours des nounous qui tabassent des enfants voire des bébés. Le fait de frapper un bébé de 11 mois, est, par exemple, une faute professionnelle qui relève de l’action personnelle et directe de la nounou. Cela vaut une peine en justice. Sachant que les parents peuvent installer des moyens de surveillance à leur domicile à titre de preuve. Cependant, les moyens de contrôle sont limités par la loi.
Les sanctions que peuvent prendre les parents
Envers la violence de la nourrice, les parents peuvent prendre certaines mesures. Ils peuvent, par exemple, donner à la nounou des notifications écrites à titre d’avertissement s’ils constatent une faute professionnelle. En cas de faute grave, les parents peuvent penser à la rupture de contrat sans préavis ni indemnité de licenciement. Seulement, ils doivent présenter des preuves solides. Parmi les fautes graves, sos nounou répertorie la violence et la négligence.
Les démarches à suivre pour sanctionner une nounou
Pour être conforme à la loi, les parents doivent respecter toutes les étapes nécessaires pour sanctionner la nourrice. Tout d’abord, ils doivent convoquer la nounou par lettre recommandée avec ou sans accusé de réception. Après l’entrevue, les parents donnent leur décision à la nounou : rupture de contrat, poursuite en justice, etc. Il est à noter que les parents ne doivent pas évoquer leur prise de décision pendant l’entretien. Ils doivent noter les explications de la nourrice et notifier par écrit leur décision.
